Demandes d’autorisations d’urbanisme

Vous trouverez ci-après la marche à suivre pour effectuer une demande d’urbanisme.

• • Choisir le formulaire ci-dessous correspondant à votre besoin (voir image ICI).

• • • Liens vers les Cerfa
      • PC : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R20835
      • DP : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11646
      • CU : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1970

• • Compléter votre dossier en y joignant les documents demandés en autant d’exemplaires demandés.

• • Déposer votre dossier en mairie pour l’enregistrer.

• • Celui-ci sera ensuite transmis à la DDTM de Bernay (https://www.eure.gouv.fr/Outils/Horaires-et-coordonnees/Direction-departementale-des-territoires-et-de-la-mer-DDTM) pour instruction.